Article 11 historique

Historique de l'article 11 du LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 1978 au 1er septembre 2007 (périmé) — issue de : LOI 78-1239 1978-12-29 Finances pour 1979 JORF 30 DECEMBRE 1978