LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · Article

Article 12 historique

Historique de l'article 12 du LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 23 juillet 1978 au 1er mars 1994 (modifiée)
Rédaction du 1er mars 1994 au 7 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 256 () JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Rédaction du 7 août 2004 au 22 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-801 du 6 août 2004 - art. 3 () JORF 7 août 2004
Rédaction depuis le 1er juin 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 - art. 1

Décret n°78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (abrogé)