Article 72 historique

Historique de l'article 72 du LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 7 août 2004 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-801 du 6 août 2004 - art. 13 () JORF 7 août 2004
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 9 octobre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 193
• Rédaction du 9 octobre 2016 au 20 novembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 112
• Rédaction du 20 novembre 2016 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 112 (V)
• Rédaction du 1er juin 2019 au 2 juin 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 juin 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 41 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (en vigueur)
• Décret n° 2020-567 du 14 mai 2020 relatif aux traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé (en vigueur)