Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Loi n°78-2 du 2 janvier 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 janvier 1978 au 31 juillet 1987 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE. (en vigueur)