Article 3 historique

Historique de l'article 3 du LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 1978 au 7 juin 2005 (modifiée)
• Rédaction du 7 juin 2005 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 - art. 2 () JORF 7 juin 2005; Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 - art. 3 () JORF 7 juin 2005

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 mars 1986 fixant la liste des documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui ne peuvent être communiqués au public. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 mars 1986 fixant la liste des documents administratifs émanant des services, établissements ou organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ne pouvant être communiqués au public. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-938 du 23 août 1985 relatif à l'agrément des personnes qui souhaitent adopter un pupille de l'Etat (abrogé)