Article 30 historique

Historique de l'article 30 du Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 décembre 1982 au 31 juillet 1987 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°83-564 du 30 juin 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 30 DE LA LOI N° 82-1061 DU 17 DECEMBRE 1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE. (abrogé)