Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 1982 au 1er décembre 2010 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret du 14 mars 1986 relatif au contrat type pour le transport public routier de marchandises. (abrogé)