Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1982 au 1er décembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
RattachementChapitre II : Des conditions sociales et de la sécurite.
Titre I : Dispositions générales applicables aux différents modes de transports
Chapitre II : Des conditions sociales et de la sécurite.
IdentifiantLEGIARTI000006878413
Texte parentLEGITEXT000006068730
Référencearticle 10 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 (version du 31 décembre 1982)Légifrance →
1. Les dispositions du code du travail relatives aux conditions et à la durée du travail s'appliquent aux salariés chargés de la conduite ou du pilotage et aux personnels qui leur sont assimilés.
2. La réglementation relative à la durée du travail et à la durée de conduite tient compte du progrès des conditions techniques, économiques et sociales et des sujétions particulières liées à l'irrégularité des cycles de travail, aux contraintes de lieux et d'horaires et aux responsabilités encourues à l'égard des personnes transportées et des tiers.
3. En ce qui concerne les agents non salariés, la durée du temps consacré à la conduite ou au pilotage et aux opérations annexes et les temps de repos font l'objet de dispositions particulières tenant compte des exigences de la sécurité.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er décembre 2010 (ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, art. Annexe) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles L1311-1 du Code des transports, L1311-2 du Code des transports et L1322-1 du Code des transports.
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