Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · Article
Article 32 historique
Historique de l'article 32 du Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (10)
- Décret du 7 avril 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public routier de marchandises applicable aux envois de trois tonnes et plus pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique (abrogé)
- Décret du 7 avril 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public routier en véhicules-citernes (abrogé)
- Décret du 7 avril 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'animaux vivants (en vigueur)
- Décret du 4 mai 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public terrestre de marchandises applicable aux envois de moins de trois tonnes pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique (abrogé)
- Décret n°90-193 du 1 mars 1990 portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles (abrogé)
- Décret n°92-607 du 30 juin 1992 portant approbation du contrat type pour le transport public routier de fonds et de valeurs (abrogé)
- Décret n°99-269 du 6 avril 1999 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique (abrogé)
- Décret du 12 février 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises périssables sous température dirigée (abrogé)
- Décret n°2001-657 du 19 juillet 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de fonds et de valeurs. (abrogé)
- Décret n°2001-658 du 19 juillet 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants. (abrogé)