Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 3 mars 1982 au 23 juillet 1982 (modifiée)
• Rédaction du 3 mars 1982 au 9 janvier 1983 (modifiée) — issue de : Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 - art. 1 () JORF 23 juillet 1982 en vigueur le 3 mars 1982
• Rédaction du 9 janvier 1983 au 27 janvier 1984 (modifiée) — issue de : Loi 82-8 1982-01-07 art. 63 JORF 9 janvier 1983
• Rédaction du 27 janvier 1984 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 113 () JORF 27 janvier 1984
• Rédaction du 30 janvier 1993 au 23 juin 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 - art. 82 () JORF 30 janvier 1993
• Rédaction du 23 juin 1994 au 24 février 1996 (abrogé) — issue de : Loi n°94-504 du 22 juin 1994 - art. 8 () JORF 23 juin 1994