Article 87 historique

Historique de l'article 87 du Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 3 mars 1982 au 13 juillet 1982 (modifiée)
• Rédaction du 13 juillet 1982 au 6 janvier 1988 (modifiée)
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 16 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 - art. 23 (V) JORF 6 janvier 1988
• Rédaction du 16 janvier 1990 au 8 février 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 16 () JORF 16 janvier 1990
• Rédaction du 8 février 1992 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 43 () JORF 8 février 1992; Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 47 () JORF 8 février 1992
• Rédaction du 30 janvier 1993 au 6 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 - art. 75 () JORF 30 janvier 1993
• Rédaction du 6 décembre 1994 au 24 février 1996 (abrogé) — issue de : Loi n°94-1040 du 2 décembre 1994 - art. 2 () JORF 6 décembre 1994