Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Loi n°82-899 du 20 octobre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 octobre 1982 au 1er janvier 1994 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°93-1420 du 31 décembre 1993 - art. 1 () JORF 1er janvier 1994; Loi n°93-1420 du 31 décembre 1993 - art. 11 () JORF 1er janvier 1994

Décrets liés (1)

• Décret n°83-506 du 17 juin 1983 relatif à l'exercice des activités de vétérinaire (abrogé)