Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Loi n°83-430 du 31 mai 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juin 1983 au 31 juillet 1987 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 octobre 1985 fixant le modèle de l'imprimé "Liaison inter-régimes concernant une demande de retraite ou de reconstitution de carrière", et de l'imprimé "Liaison inter-régimes pour l'application de l'article 6 de la loi n° 83-430 du 31 mai 1983". (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°84-995 du 5 novembre 1984 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 430 du 31 mai 1983 portant diverses mesures relatives aux prestations de vieillesse. (abrogé)