Article 21 historique

Historique de l'article 21 du Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2003 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 102 () JORF 19 mars 2003
• Rédaction du 7 août 2009 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-971 du 3 août 2009 - art. 18

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de la qualification et de l'aptitude professionnelles à exercer dans des agences de recherches privées. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités de recherche privée (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (abrogé)