Article 9 ter historique

Historique de l'article 9 ter du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 juillet 2010 au 14 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 14 mars 2012 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 58
• Rédaction du 22 avril 2016 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 48 (V)
• Rédaction du 8 août 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 2; LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 - art. 90 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat (en vigueur)
• Décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique (abrogé)