Article 60 sexies historique

Historique de l'article 60 sexies du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 décembre 2005 au 30 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 87 (V) JORF 20 décembre 2005
• Rédaction du 30 septembre 2020 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 69 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 54 (M)

Décrets liés (4)

• Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale (abrogé)
• Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des collectivités territoriales du congé de présence parentale. (en vigueur)
• Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux (en vigueur)
• Décret n° 2022-733 du 28 avril 2022 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale (en vigueur)