Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Loi n°84-608 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 juillet 1984 au 8 mai 2010 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°89-247 du 14 avril 1989 portant application de l'article 1er de la loi n° 84-608 du 16 juillet 1984 relative à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (abrogé)