Article 42-1 historique

Historique de l'article 42-1 du Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 juillet 1992 au 24 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°92-652 du 13 juillet 1992 - art. 22 () JORF 16 juillet 1992
• Rédaction du 24 janvier 1995 au 10 mars 1998 (modifiée) — issue de : Loi 95-73 1995-01-27 art. 33 JORF 24 janvier 1995
• Rédaction du 10 mars 1998 au 8 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°98-146 du 6 mars 1998 - art. 1 () JORF 10 mars 1998
• Rédaction du 8 juillet 2000 au 25 juillet 2007 (abrogé) — issue de : Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 - art. 35 () JORF 8 juillet 2000

Décrets liés (4)

• Décret n°93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (abrogé)
• Décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. (en vigueur)
• Décret n°98-82 du 11 février 1998 pris pour l'application de l'article 42-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (abrogé)
• Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). (en vigueur)