Article 1 historique

Historique de l'article 1 du LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 13 juillet 1985 au 3 décembre 1988 (modifiée)
• Rédaction du 3 décembre 1988 au 19 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Loi 88-1090 1988-12-01 art. 1 I, II jorf 3 décembre 1988
• Rédaction du 19 juillet 1991 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Loi - art. 18 (); Loi 91-662 1991-07-13 art. 18, 19 jorf 19 juillet 1991
• Rédaction du 28 mars 2009 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 111
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 4; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 88 (V)
• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 18 (V)