Article 15 historique

Historique de l'article 15 du Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er octobre 1986 au 18 janvier 1989 (modifiée)
• Rédaction du 18 janvier 1989 au 2 août 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°89-25 du 17 janvier 1989 - art. 29 (V) JORF 18 janvier 1989
• Rédaction du 2 août 2000 au 10 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-719 du 1 août 2000 - art. 19 () JORF 2 août 2000
• Rédaction du 10 juillet 2004 au 7 mars 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 108 () JORF 10 juillet 2004; Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 31 () JORF 10 juillet 2004
• Rédaction du 7 mars 2007 au 8 mars 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 - art. 20 () JORF 7 mars 2007
• Rédaction du 8 mars 2009 au 11 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 - art. 41
• Rédaction du 11 juillet 2010 au 22 juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 28
• Rédaction du 22 juillet 2016 au 24 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-987 du 21 juillet 2016 - art. 20
• Rédaction du 24 décembre 2020 au 27 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1642 du 21 décembre 2020 - art. 5
• Rédaction depuis le 27 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 33

Décrets liés (2)

• Décret n°87-43 du 30 janvier 1987 fixant le cahier des charges imposé au cessionnaire de la société Télévision française 1 en application de l'article 62 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (en vigueur)
• Décret n°92-882 du 1 septembre 1992 pris pour l'application des articles 33, 33-1 et 33-2 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite. (abrogé)