Article 34-2 historique

Historique de l'article 34-2 du Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 30 décembre 1990 au 5 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°90-1170 du 29 décembre 1990 - art. 17 () JORF 30 décembre 1990
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 27 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°93-1 du 4 janvier 1993 - art. 12 () JORF 5 janvier 1993
• Rédaction du 27 juillet 1996 au 2 août 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°96-659 du 26 juillet 1996 - art. 21 () JORF 27 juillet 1996
• Rédaction du 2 août 2000 au 18 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-719 du 1 août 2000 - art. 54 () JORF 2 août 2000
• Rédaction du 18 juillet 2001 au 10 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 17 () JORF 18 juillet 2001
• Rédaction du 10 juillet 2004 au 8 mars 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 37 () JORF 10 juillet 2004; Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 59 () JORF 10 juillet 2004; Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 68 () JORF 10 juillet 2004
• Rédaction du 8 mars 2009 au 28 août 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 - art. 17
• Rédaction du 28 août 2009 au 31 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1019 du 26 août 2009 - art. 3
• Rédaction du 31 juillet 2011 au 27 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-901 du 28 juillet 2011 - art. 21
• Rédaction depuis le 27 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 12 (V); LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 17; LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 21

Décrets liés (2)

• Décret n°92-882 du 1 septembre 1992 pris pour l'application des articles 33, 33-1 et 33-2 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite. (abrogé)
• Décret n°2002-140 du 4 février 2002 pris pour l'application des articles 33, 33-1, 33-2 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite (abrogé)