Article 11 historique

Historique de l'article 11 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 31 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 31 juillet 1987 au 2 août 1991 (modifiée) — issue de : Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - art. 48 () JORF 31 juillet 1987
• Rédaction du 2 août 1991 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 22 (VT) JORF 2 août 1991
• Rédaction du 30 janvier 1993 au 7 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 - art. 42 () JORF 30 janvier 1993
• Rédaction du 7 juillet 2010 au 14 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 21
• Rédaction du 14 janvier 2017 au 14 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-31 du 12 janvier 2017 - art. 7
• Rédaction du 14 janvier 2017 au 1er janvier 2023 (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (en vigueur)
• Décret n° 2022-904 du 16 juin 2022 portant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (en vigueur)