LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · Article
Article 20 historique
Historique de l'article 20 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 11 janvier 1986 au 17 décembre 1996 (modifiée)
- Rédaction du 17 décembre 1996 au 10 mai 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 94 () JORF 17 décembre 1996
- Rédaction du 10 mai 2001 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-397 du 9 mai 2001 - art. 29 () JORF 10 mai 2001
- Rédaction du 23 juillet 2009 au 7 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 21
- Rédaction du 7 juillet 2010 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 22
- Rédaction du 22 avril 2016 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 50
- Rédaction du 8 août 2019 au 1er février 2025 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 10
Décrets liés (6)
- Décret n°91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière. (abrogé)
- Décret n°92-794 du 14 août 1992 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière (abrogé)
- Décret n°92-1005 du 21 septembre 1992 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique hôpitaux de Paris. (abrogé)
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière (abrogé)
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (en vigueur)
- Décret n° 2022-857 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière (en vigueur)