Article 60 historique

Historique de l'article 60 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 31 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 31 juillet 1987 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - art. 50 () JORF 31 juillet 1987; Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - art. 51 () JORF 31 juillet 1987
• Rédaction du 7 août 2009 au 22 avril 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 30