Article 40 historique

Historique de l'article 40 du LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1987 au 4 janvier 1989 (modifiée)
• Rédaction du 4 janvier 1989 au 25 juillet 2015 (abrogé) — issue de : Loi n°88-1264 du 30 décembre 1988 - art. 18 (V) JORF 4 janvier 1989

Décrets liés (1)

• Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)