Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 · Article
Article 7 historique
Historique de l'article 7 du Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (5)
- Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au Service d'aide médicale urgente appelées S.A.M.U.. (abrogé)
- Décret n°88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours (abrogé)
- Décret n°90-394 du 11 mai 1990 relatif au code d'alerte national (abrogé)
- Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours (abrogé)
- Décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone (abrogé)