Article 68 historique

Historique de l'article 68 du Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juillet 1989 au 21 mars 1999 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution (en vigueur)