Article 38-1 historique

Historique de l'article 38-1 du Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 octobre 1997 au 23 décembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°97-940 du 16 octobre 1997 - art. 8 () JORF 17 octobre 1997

Décrets liés (1)

• Décret n°98-126 du 3 mars 1998 relatif aux conditions de mise en oeuvre de l'article 38-1 et du dernier alinéa de l'article 42-9 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (abrogé)