Article 35 historique

Historique de l'article 35 du Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 1988 au 5 janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°93-6 du 4 janvier 1993 - art. 32 () JORF 5 janvier 1993

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 31 juillet 1989 établissant la liste des organismes habilités à évaluer les parts de fonds communs de créances prévue à l'article 35 de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 (abrogé)
• Arrêté du 13 février 1992 du 13 février 1992 pris en application du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié et définissant les mentions obligatoires de la documentation financière constituée par les émetteurs de titres de créances négociables. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 mars 1992 établissant la liste des agences de notation visées par l'article 2 du décret n° 91-605 du 27 juin 1991 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 1992 fixant la liste des organismes habilités à évaluer les fonds communs de créances prévue à l'article 36 de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2014 relatif aux titres de créances négociables (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°89-158 du 9 mars 1989 portant application des articles 26 et 34 à 42 de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 et relatif aux fonds communs de créances. (abrogé)