Article 57 historique

Historique de l'article 57 du Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 janvier 1988 au 3 juillet 1998 (modifiée)
• Rédaction du 3 juillet 1998 au 1er janvier 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 - art. 96 ()