Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 janvier 1988 au 4 août 1989 (modifiée)
• Rédaction du 4 août 1989 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi 89-531 1989-08-02 art. 33 JORF 4 août 1989
• Rédaction du 1er mars 1994 au 4 juillet 1996 (abrogé) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 333 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994