Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 8 juillet 1989 au 24 juillet 1994 (modifiée)
• Rédaction du 24 juillet 1994 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 - art. 10 () JORF 24 juillet 1994; Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 - art. 11 () JORF 24 juillet 1994
• Rédaction du 11 août 2004 au 9 juin 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 78 () JORF 11 août 2004
• Rédaction du 9 juin 2005 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 - art. 22 () JORF 9 juin 2005
• Rédaction du 28 mars 2009 au 24 décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 78
• Rédaction du 24 décembre 2010 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1609 du 22 décembre 2010 - art. 22
• Rédaction du 27 mars 2014 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 1
• Rédaction du 8 août 2015 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 82
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 139; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 154; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 218
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 22 (M)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2023 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale (en vigueur)
• Décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026 modifiant le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale et le livre VIII du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)