Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 · Article
Article 3-3 historique
Historique de l'article 3-3 du Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 27 mars 2014 au 25 novembre 2018 (modifiée)
- Rédaction du 25 novembre 2018 au 1er juin 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 218
- Rédaction du 1er juin 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 94 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 179 (M); LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 218; LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 94 (V)
- Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 179 (V); Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art. 2 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 236 (V)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location (en vigueur)
- Décret n° 2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location (en vigueur)