Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Loi n°89-924 du 23 décembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 décembre 1989 au 6 février 2007 (modifiée)
• Rédaction du 6 février 2007 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 52 () JORF 6 février 2007
• Rédaction depuis le 8 août 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 - art. 189 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°95-727 du 9 mai 1995 relatif à la protection sociale des ouvriers mentionnés à l'article 6 (b) de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement industriel des armements terrestres (en vigueur)
• Décret n° 2015-1509 du 19 novembre 2015 modifiant le décret n° 95-727 du 9 mai 1995 relatif à la protection sociale des ouvriers mentionnés à l'article 6 b de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement industriel des armements terrestres (en vigueur)