Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 septembre 1945 au 10 août 1994 (modifiée) — issue de : Ordonnance 45-2138 1945-09-19 JORF 21 septembre 1945 rectificatif JORF 30 septembre 1945
• Rédaction du 10 août 1994 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 38 () JORF 10 août 1994; Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 50 () JORF 10 août 1994
• Rédaction du 27 mars 2004 au 25 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-279 2004-03-25 art. 5 I 2°, 26° JORF 27 mars 2004; Ordonnance n°2004-279 du 25 mars 2004 - art. 5 (V) JORF 27 mars 2004
• Rédaction du 25 juillet 2010 au 3 mai 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 22
• Rédaction depuis le 3 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2014-443 du 30 avril 2014 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts comptables et des comptables agréés (abrogé)
• Décret n° 2009-1103 du 8 septembre 2009 relatif à l'exercice de la profession comptable par les ressortissants de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (abrogé)
• Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)