Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 11 janvier 1980 au 30 octobre 1981 (modifiée) — issue de : Décret 76-56 1976-01-15 ART. 1 JORF 16 janvier 1976; LOI 80-9 1980-01-10 ART. 4 JORF 11 JANVIER 1980
• Rédaction du 30 octobre 1981 au 19 juillet 1984 (modifiée) — issue de : Loi n°81-973 du 29 octobre 1981 - art. 3 () JORF 30 OCTOBRE 1981
• Rédaction du 19 juillet 1984 au 12 septembre 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°84-622 du 17 juillet 1984 - art. 1 () JORF 19 JUILLET 1984
• Rédaction du 12 septembre 1986 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 - art. 20 () JORF 12 septembre 1986
• Rédaction du 29 août 1993 au 25 avril 1997 (modifiée) — issue de : Loi n°93-1027 du 24 août 1993 - art. 10 () JORF 29 août 1993
• Rédaction du 25 avril 1997 au 12 mai 1998 (modifiée) — issue de : Loi n°97-396 du 24 avril 1997 - art. 7 () JORF 25 avril 1997 [*Loi Debré*]
• Rédaction du 12 mai 1998 au 1er mars 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°98-349 du 11 mai 1998 - art. 9 ()

Décrets liés (2)

• Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers. (abrogé)
• Décret n°81-405 du 28 avril 1981 REGLEMENTANT LES CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE BENEFICIAIRES DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES SERVICES. (abrogé)