Article 18 historique

Historique de l'article 18 du Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 janvier 1980 au 30 octobre 1981 (abrogé) — issue de : LOI 80-9 1980-01-10 ART. 5 JORF 11 JANVIER 1980
• Rédaction du 12 septembre 1986 au 8 août 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 - art. 20 () JORF 12 septembre 1986; Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 - art. 3 () JORF 12 septembre 1986
• Rédaction du 8 août 1989 au 1er mars 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°89-548 du 2 août 1989 - art. 7 () JORF 8 août 1989

Décrets liés (2)

• Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers. (abrogé)
• Décret n°68-748 du 14 août 1968 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 18 DE L'ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE ET PORTANT CREATION DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION. (en vigueur)