Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 décembre 1958 au 26 juin 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1270 1958-12-22 JORF 23 décembre 1958, rectificatif JORF 5 février 1959
• Rédaction du 26 juin 2001 au 22 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-539 du 25 juin 2001 - art. 14 () JORF 26 juin 2001
• Rédaction depuis le 22 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-54 du 20 janvier 2017 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
• Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique (en vigueur)