Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 janvier 1959 au 24 juin 1989 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux (en vigueur)