Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 janvier 1959 au 24 juin 1989 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales (abrogé)