Article 2-1 historique

Historique de l'article 2-1 du Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 décembre 2000 au 28 mai 2014 (abrogé) — issue de : Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 118 () JORF 14 décembre 2000

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. (abrogé)