Article 12-2 historique

Historique de l'article 12-2 du Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 janvier 1989 au 1er janvier 2035 (abrogation programmée) — issue de : Loi n°88-1264 du 30 décembre 1988 - art. 7 () JORF 4 janvier 1989

Décrets liés (1)

• Décret n°90-774 du 29 août 1990 fixant pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon certaines dispositions relatives à l'indemnisation de l'incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. (en vigueur)