Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 octobre 1986 au 31 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 31 juillet 1987 au 11 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - art. 73 () JORF 31 juillet 1987
• Rédaction du 11 novembre 1990 au 27 juillet 1994 (transféré) — issue de : Loi n°90-1002 du 7 novembre 1990 - art. 1 () JORF 11 novembre 1990