Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 16 décembre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 janvier 1981 au 5 novembre 1982 (modifiée)
• Rédaction du 5 novembre 1982 au 5 mai 1983 (modifiée) — issue de : Arrêté 1982-10-20 art. 1 JORF 5 novembre 1982
• Rédaction du 5 mai 1983 au 20 janvier 1990 (abrogé) — issue de : Arrêté 1983-04-15 art. 1 JORF 5 mai 1983