Article 2 bis historique

Historique de l'article 2 bis du Arrêté du 16 décembre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 novembre 1982 au 20 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1982-10-20 art. 3 JORF 5 novembre 1982
• Rédaction depuis le 20 janvier 1990 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1989-12-14 art. 5 JORF 20 janvier 1990