Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 20 octobre 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 novembre 1978 au 1er mars 1980 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 1980 au 29 août 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1980-02-25 art. 2, art. 3 JORF 1er mars 1980
• Rédaction du 29 août 1990 au 1er avril 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-07-29 art. 1 JORF 29 août 1990
• Rédaction depuis le 1er avril 1993 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1993-03-24 art. 1 JORF 1er avril 1993