Article 36 historique

Historique de l'article 36 du Arrêté du 9 février 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 août 1991 au 20 janvier 1998 (abrogé) — issue de : Arrêté 1991-07-01 art. 1 JORF 14 août 1991; Arrêté 1991-07-01 art. 1 JORF 8 août 1991

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (en vigueur)