Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 27 juillet 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 avril 1972 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1968-01-02 art. 1 JORF 11 janvier 1968; Arrêté 1968-12-23 art. 1 JORF 29 décembre 1968 en vigueur le 1er janvier 1969 rectificatif JORF 1er janvier 1969, rectificatif JORF 18 janvier 1969; Arrêté 1972-03-23 art. 1 JORF 7 avril 1972