Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Décret du 16 août 1901 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 août 1901 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 8 juillet 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-908 du 6 mai 2017 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques (en vigueur)