Décret du 16 août 1901 · Article

Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret du 16 août 1901 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 17 août 1901 au 12 mai 2007 (modifiée)
Rédaction du 12 mai 2007 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 - art. 10 () JORF 12 mai 2007
Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-908 du 6 mai 2017 - art. 1

Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 22 septembre 1987 autorisant la création au sein des services de l'Etat dans le département d'un fichier automatisé des associations (abrogé)
Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations (en vigueur)
Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations (en vigueur)